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    1611 résultats filtrés pour "declaration "

    « Do international tax treaties call into question the rules governing inheritance declarations? »

    • particulier

    • International

    Question Réponse

    05/08/2020 - Site impots.gouv.fr

    « Existe-t-il des exceptions pour lesquelles le dépôt de la déclaration de dons pourra encore être réalisé par le formulaire papier ? »

    • particulier

    Question Réponse

    04/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Modalités déclaratives et de paiement transitoires de la nouvelle taxe sur les réductions de capital consécutives au rachat par certaines sociétés de leurs propres act »

    • professionnel

    Actualité

    18/04/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je suis micro-entrepreneur ou à la tête d'une micro-entreprise. Ai-je des obligations déclaratives en matière de TVA ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    18/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Taxe sur les conventions d’assurances : changement de taux au 1er juillet 2025 – Évolutions de la déclaration 2787-SD »

    • professionnel

    Actualité

    28/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « En matière de CFE, à quelle date dois-je déposer ma déclaration de création (n°1447-C) ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    16/09/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Afin d'éviter une imposition importante, puis-je bénéficier du système de l'étalement ou du quotient pour déclarer mes indemnités de départ en retraite ? »

    • particulier

    Question Réponse

    02/07/2025 - Site impots.gouv.fr

    « J'utilise une pièce de mon habitation principale pour mon activité professionnelle. Dois-je déposer une déclaration de création (n° 1447-C) ? »

    • professionnel

    Question Réponse

    16/09/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Déclaration relative aux GIE Fiscaux article 39 C II 1 du CGI »

    Ce formulaire permet de bénéficier du régime des GIE fiscaux prévu à l'article 39 C du CGI et est à déposer auprès de la DGE.

    Fiche formulaire

    12/12/2025 - Site impots.gouv.fr

    « Je pars vivre à l'étranger, comment vais-je déclarer la retenue à la source prélevée par mon employeur ou ma caisse de retraite ? »

    • particulier

    • International

    Question Réponse

    07/02/2025 - Site impots.gouv.fr

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